Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Rynoa Beauty.

Les termes suivants sont définis comme suit :

  • Site : le site internet https://rynoa-beauty.com ainsi que l'ensemble de ses pages.

  • Produits : l'ensemble des produits proposés à la vente sur le Site.

  • Vendeur : Rynoa Beauty.

  • Client : toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site.

  • Consommateur : toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Avant toute commande, le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site https://rynoa-beauty.com.

Le Site propose la vente en ligne de produits de beauté, de soins et de bien-être.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les informations relatives aux mentions légales, à la politique de confidentialité et aux conditions d'utilisation sont disponibles sur les pages dédiées du Site.

L'accès au Site est libre et gratuit.

Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer une commande.

Les systèmes d'enregistrement électroniques du Site font foi entre les parties, sauf preuve contraire.

Article 3 – Service client

Pour toute question concernant une commande, un produit ou une demande d'assistance, notre service client est joignable à :

contact@rynoa-beauty.com

Afin de faciliter le traitement de votre demande, merci de préciser :

  • votre nom et prénom ;

  • votre numéro de commande ;

  • l'objet de votre demande.

Les demandes de partenariat ou de collaboration sont également traitées exclusivement par e-mail à cette même adresse.

Article 4 – Commandes

Les produits proposés sont ceux présentés sur le Site.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif permettant au Client d'en connaître les principales caractéristiques.

Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré, notamment en raison des réglages d'écran ou des conditions de prise de vue.

Pour commander :

  1. Le Client sélectionne un ou plusieurs produits.

  2. Il les ajoute à son panier.

  3. Il renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation.

  4. Il choisit son mode de livraison.

  5. Il procède au paiement sécurisé.

  6. Il valide définitivement sa commande.

Un e-mail de confirmation est ensuite envoyé au Client.

Rynoa Beauty se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude présumée, de litige antérieur ou d'informations manifestement erronées.

Article 5 – Prix et modalités de paiement

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€) et incluent les taxes applicables lorsque celles-ci sont dues.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Rynoa Beauty se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les paiements sont entièrement sécurisés.

Les moyens de paiement acceptés peuvent notamment comprendre :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) ;

  • Apple Pay ;

  • PayPal ;

  • Bancontact (lorsqu'il est disponible).

Le Site n'a jamais accès aux informations bancaires du Client. Les paiements sont traités directement par nos prestataires de paiement sécurisés.

Les factures et confirmations de commande sont conservées sous format électronique conformément à la réglementation applicable.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse de livraison renseignée par le Client lors de la validation de sa commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement définitif.

Les délais de livraison communiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction du transporteur, de la destination, des formalités douanières ou de tout événement indépendant de notre volonté.

En tout état de cause, conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, les Produits seront livrés au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat, sauf accord contraire entre les parties.

En cas de colis endommagé lors de la livraison, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter le service client dans les meilleurs délais.

Si un colis est retourné à Rynoa Beauty en raison d'une adresse erronée, incomplète ou d'un colis non réclamé, le Client pourra demander une nouvelle expédition après règlement des éventuels frais de réexpédition.

En cas d'erreur imputable à Rynoa Beauty ou de perte du colis confirmée par le transporteur, une nouvelle expédition ou un remboursement sera proposé.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le Client devra informer Rynoa Beauty de sa décision par e-mail à :

contact@rynoa-beauty.com

Le ou les Produits devront être retournés :

  • dans leur état d'origine ;

  • non utilisés ;

  • dans leur emballage d'origine ;

  • accompagnés de toute preuve d'achat.

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf disposition légale contraire.

Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement utilisé lors de la commande dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification des Produits retournés.

Rynoa Beauty se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à la réception effective des Produits ou jusqu'à la fourniture d'une preuve d'expédition.

Formulaire de rétractation

À l'attention de Rynoa Beauty

Je vous notifie par la présente ma rétractation concernant la commande suivante :

  • Numéro de commande :

  • Nom et prénom :

  • Adresse e-mail :

  • Adresse postale :

  • Date de réception :

  • Produit concerné :

Date :

Signature (uniquement pour une version papier)

Article 8 – Garanties

Tous les Produits vendus par Rynoa Beauty bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment :

  • la garantie légale de conformité ;

  • la garantie contre les vices cachés.

En cas de Produit défectueux ou non conforme, le Client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais à :

contact@rynoa-beauty.com

Après vérification, Rynoa Beauty pourra proposer, selon la situation :

  • le remplacement du Produit ;

  • sa réparation lorsque cela est possible ;

  • ou son remboursement.

Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Article 9 – Responsabilité

Rynoa Beauty ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

La responsabilité de Rynoa Beauty ne pourra être engagée pour des dommages indirects tels que :

  • perte d'exploitation ;

  • perte de chiffre d'affaires ;

  • perte de données ;

  • perte de bénéfices.

Le Client demeure seul responsable du choix des Produits achetés et de leur utilisation.

Les photographies, illustrations et descriptifs présents sur le Site sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Rynoa Beauty en cas de différences mineures avec le Produit livré.

Article 10 – Force majeure

Rynoa Beauty ne pourra être tenue responsable de tout retard ou de toute inexécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : les catastrophes naturelles, pandémies, conflits, grèves, défaillances des transporteurs, coupures de réseaux, décisions administratives ou tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de notre volonté.

Pendant toute la durée de l'événement, l'exécution des obligations est suspendue.

Si la situation de force majeure se prolonge au-delà de quatre-vingt-dix (90) jours, chacune des parties pourra mettre fin au contrat sans indemnité.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, photographies, vidéos, logos, graphismes, illustrations, design, icônes, marques et contenus) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Rynoa Beauty est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Elles sont utilisées notamment pour :

  • traiter les commandes ;

  • assurer le suivi des livraisons ;

  • gérer le service client ;

  • prévenir la fraude ;

  • améliorer nos services ;

  • adresser des communications commerciales lorsque le Client y a consenti.

Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires indispensables au traitement des commandes (paiement sécurisé, logistique, livraison, hébergement Shopify...).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement ainsi que d'un droit à la portabilité.

Toute demande peut être adressée à :

contact@rynoa-beauty.com

Pour davantage d'informations, le Client est invité à consulter notre Politique de confidentialité.

Article 13 – Avis et commentaires des utilisateurs

Les avis, commentaires ou contenus publiés par les utilisateurs doivent respecter les lois en vigueur ainsi que les droits des tiers.

Il est notamment interdit de publier des contenus :

  • diffamatoires ;

  • injurieux ;

  • discriminatoires ;

  • menaçants ;

  • illicites ;

  • portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Rynoa Beauty se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas ces règles, sans préavis.

Le Client demeure seul responsable des commentaires qu'il publie.

Article 14 – Nullité partielle

Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.

Le fait pour Rynoa Beauty de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.

Contact : contact@rynoa-beauty.com

À défaut d'accord amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur.

Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter de leur publication sur le site https://rynoa-beauty.com.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.